Le 15 mai 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo a mis en place une commission spéciale pour examiner la demande de levée d’immunité de l’ancien président Joseph Kabila, désormais sénateur à vie. Cette décision fait suite à un réquisitoire de l’auditeur général des Forces armées, sollicitant l’autorisation de poursuites judiciaires contre M. Kabila pour des accusations graves, notamment de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Composition et mandat de la commission
La commission spéciale, constituée à l’issue d’une plénière tendue, est chargée d’examiner en profondeur les éléments du dossier et de formuler des recommandations au Sénat. Elle dispose d’un délai de 72 heures pour soumettre son rapport, soit d’ici le 18 mai 2025.
Enjeux juridiques et politiques
La procédure de levée d’immunité soulève des débats juridiques au sein du Sénat. Certains sénateurs invoquent l’article 224 du règlement intérieur, suggérant qu’une telle décision devrait être prise en Congrès, réunissant les deux chambres du Parlement. D’autres estiment qu’une décision en plénière du Sénat est suffisante.
Réactions politiques
Le Front Commun pour le Congo (FCC), coalition politique de Joseph Kabila, a dénoncé cette démarche, la qualifiant de tentative de violation de la Constitution et d’entrave à la démocratie. Le FCC considère que l’ancien président ne peut être livré à la justice par le Sénat sans enfreindre les dispositions constitutionnelles.
Prochaines étapes
Le rapport de la commission spéciale est attendu d’ici le 18 mai 2025. En fonction de ses conclusions, une plénière décisive sera convoquée pour voter la levée ou non de l’immunité de Joseph Kabila. Cette décision pourrait marquer un tournant historique dans la consolidation de l’État de droit en RDC.
